Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 2
Durée, date d'effet et révision

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prolongation de l'accord jusqu'en 2025

Résumé. L'avenant prolonge l'accord jusqu'à fin 2025 et permet sa révision selon les règles du code du travail.

L'article 2 de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 2
Durée, date d'effet et révision

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. »

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