En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'accord jusqu'en 2025
L'article 2 de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Article 2
Durée, date d'effet et révision
Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. »