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Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord de méthode jusqu'en 2025

Résumé. L'accord de méthode est prolongé jusqu'en 2025 et peut être révisé ou renouvelé selon les progrès des travaux.

L'article 6 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 6
Durée, date d'effet et révision

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prolongation de l'accord jusqu'en 2025

Résumé. L'avenant prolonge l'accord jusqu'à fin 2025 et permet sa révision selon les règles du code du travail.

L'article 2 de l'avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 2
Durée, date d'effet et révision

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification du calendrier prévisionnel pour la révision des conventions collectives en 2025

Résumé. Le calendrier prévisionnel pour 2025 est fixé avec des réunions mensuelles pour réviser la convention collective, qui peuvent être complétées ou modifiées.

L'article 5 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif au calendrier prévisionnel de l'accord de méthode du 20 mars 2024 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 5
Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel pour 2025 est arrêté comme ci-dessous.

Il pourra être complété et, le cas échéant, amendé au fil des réunions du GT Projet Révision.

Calendrier 2025
Mardi 28 janvier 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 25 février 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Jeudi 20 mars 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 15 avril 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 27 mai 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 24 juin 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 août 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 30 septembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 octobre 10 h – 2 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire OETAM
CPPNI Cadres
Mercredi 26 novembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI Cadres
GT Paritaire OETAM
Mardi 16 décembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2025 et dure un an, avec possibilité de révision selon les règles du code du travail.

Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025.

Il est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5