En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'accord de méthode jusqu'en 2025
L'article 6 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Article 6
Durée, date d'effet et révision
Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord. »
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