Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 6
Durée, date d'effet et révision

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prolongation de l'accord de méthode jusqu'en 2025

Résumé. L'accord de méthode est prolongé jusqu'en 2025 et peut être révisé ou renouvelé selon les progrès des travaux.

L'article 6 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la durée, date et révision est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 6
Durée, date d'effet et révision

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance