Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 3

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Article 3

L'article 5 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif au calendrier prévisionnel de l'accord de méthode du 20 mars 2024 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 5
Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel pour 2025 est arrêté comme ci-dessous.

Il pourra être complété et, le cas échéant, amendé au fil des réunions du GT Projet Révision.

Calendrier 2025
Mardi 28 janvier 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 25 février 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Jeudi 20 mars 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 15 avril 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 27 mai 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 24 juin 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 août 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 30 septembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 octobre 10 h – 2 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire OETAM
CPPNI Cadres
Mercredi 26 novembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI Cadres
GT Paritaire OETAM
Mardi 16 décembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification du calendrier prévisionnel pour la révision des conventions collectives en 2025

Résumé. Le calendrier prévisionnel pour 2025 est fixé avec des réunions mensuelles pour réviser la convention collective, qui peuvent être complétées ou modifiées.

L'article 5 de l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif au calendrier prévisionnel de l'accord de méthode du 20 mars 2024 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Article 5
Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel pour 2025 est arrêté comme ci-dessous.

Il pourra être complété et, le cas échéant, amendé au fil des réunions du GT Projet Révision.

Calendrier 2025
Mardi 28 janvier 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 25 février 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Jeudi 20 mars 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 15 avril 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 27 mai 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 24 juin 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 août 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres
Mardi 30 septembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire Cadres
CPPNI OETAM
Mardi 28 octobre 10 h – 2 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
GT Paritaire OETAM
CPPNI Cadres
Mercredi 26 novembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI Cadres
GT Paritaire OETAM
Mardi 16 décembre 10 h – 12 h 30
13 h 30 – 16 h
Révision des CCN
CPPNI OETAM
GT Paritaire Cadres

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance