Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Modification d'un accord de méthode

Résumé. Un accord est modifié jusqu'à fin 2025 et peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parProlongation de l'accord de méthode du 20 marsart. 2 (VNE) : Prolongation de l'accord jusqu'en 2025

En résumé. L'avenant entre en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 et peut être révisé selon les conditions du code du travail.

En vigueur du jeudi 3 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance