En vigueur depuis le 3 octobre 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord de méthode
Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.