En vigueur depuis le 29 mai 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la prime mensuelle forfaitaire
Le montant mensuel forfaitaire de cette prime est fixé à 40 points pour les salariés à temps plein ; ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.
Cette prime n'est pas réduite en cas de perception des primes définies aux articles 2 et 3 de l'annexe n° 1 bis de la convention collective.