Primes

Article 1er

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Article 1er

Il est institué une prime au bénéfice des personnels éducatifs et de surveillance de nuit travaillant dans un centre éducatif renforcé habilité justice, du fait de la spécificité des jeunes pris en charge au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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En vigueur depuis le 29 mai 2000

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Prime pour les personnels éducatifs et de surveillance de nuit

Résumé. Une prime est créée pour les éducateurs et surveillants de nuit dans des centres spécialisés pour jeunes délinquants.

Il est institué une prime au bénéfice des personnels éducatifs et de surveillance de nuit travaillant dans un centre éducatif renforcé habilité justice, du fait de la spécificité des jeunes pris en charge au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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En vigueur depuis le lundi 29 mai 2000

Source : Légifrance