Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé16 mai 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance dans la convention collective nationale de la meunerie

Résumé. La convention collective de la meunerie a mis en place un régime de prévoyance pour les salariés, avec des garanties comme le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail.

La convention collective nationale de la meunerie (CCNM) a instauré de manière mutualisée au profit des salariés, cadres et non cadres, relevant de son champ d'application, un régime complémentaire de prévoyance amélioré par l'accord en date du 30 juin 2007.
Ce régime comprend :

– une garantie décès-invalidité permanente et totale et une allocation obsèques prévues à l'article 4 du présent accord.
– une garantie incapacité de travail définie aux articles 58.2 des dispositions communes de la CCNM, complétées par les dispositions de l'article 5 de l'annexe III et par celles de l'article 8 de l'annexe IV ;
– une garantie longue maladie définie par l'article 58.3 des dispositions communes de la CCNM.
– une garantie invalidité définie par l'article 5 du présent accord.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de désigner ISICA Prévoyance comme organisme assureur des garanties définies par la convention collective nationale de la meunerie, pour une durée de 3 ans et demi, à compter de la date d'effet de l'accord.
En cours d'application de l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007, les partenaires sociaux ont relevé un intérêt non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, de modifier la répartition de l'ensemble des cotisations sans changement du taux global.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés sont mis à jour, avec des parts différentes pour l'employeur et le salarié selon les garanties.

L'article 6 de l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 intitulé « Taux des cotisations » est modifié comme suit :
Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie Part salarié Part
employeur
Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale
Allocation obsèques
0,11 0,24 0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources - 0,50 0,50 du salaire brut
Longue maladie
Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux ≥ 66 % avec majoration tierce personne)
0,07 – 0,07 tranches A et B
Total 0,18 0,74 0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B.
Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance sans changement global

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés, mais toutes les autres règles restent inchangées.

Toutes les autres dispositions figurant dans l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 ne sont pas révisées par le présent avenant et gardent donc leur plein effet pendant toute la durée de l'accord initial.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance signé en 2007 est modifié pour ajuster les taux de cotisations des garanties, sans changer le montant total.

Le présent avenant de révision expirera au terme de l'accord initial de prévoyance en date du 30 juin 2007.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés de la meunerie, sans changer le montant total.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés de la meunerie est modifié et déposé officiellement.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'avenant, avec l'ANMF qui s'occupe des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 mai 2018

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6