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Prévoyance

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés de la meunerie, sans changer le montant total.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance