Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance dans la meunerie
Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés de la meunerie, sans changer le montant total.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.