Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance signé en 2007 est modifié pour ajuster les taux de cotisations des garanties, sans changer le montant total.
Le présent avenant de révision expirera au terme de l'accord initial de prévoyance en date du 30 juin 2007.