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Prévoyance

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Article 3

Le présent avenant de révision expirera au terme de l'accord initial de prévoyance en date du 30 juin 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance signé en 2007 est modifié pour ajuster les taux de cotisations des garanties, sans changer le montant total.

Le présent avenant de révision expirera au terme de l'accord initial de prévoyance en date du 30 juin 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance