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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés de la meunerie est modifié et déposé officiellement.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance