Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018
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Modification et dépôt d'un accord de prévoyance
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.