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Prévoyance

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Article 2

Toutes les autres dispositions figurant dans l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 ne sont pas révisées par le présent avenant et gardent donc leur plein effet pendant toute la durée de l'accord initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance sans changement global

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés, mais toutes les autres règles restent inchangées.

Toutes les autres dispositions figurant dans l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 ne sont pas révisées par le présent avenant et gardent donc leur plein effet pendant toute la durée de l'accord initial.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance