Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 16 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance sans changement global
Toutes les autres dispositions figurant dans l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 ne sont pas révisées par le présent avenant et gardent donc leur plein effet pendant toute la durée de l'accord initial.