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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 de l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 intitulé « Taux des cotisations » est modifié comme suit :
Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie Part salarié Part
employeur
Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale
Allocation obsèques
0,11 0,24 0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources - 0,50 0,50 du salaire brut
Longue maladie
Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux ≥ 66 % avec majoration tierce personne)
0,07 – 0,07 tranches A et B
Total 0,18 0,74 0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B.
Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés sont mis à jour, avec des parts différentes pour l'employeur et le salarié selon les garanties.

L'article 6 de l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 intitulé « Taux des cotisations » est modifié comme suit :
Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie Part salarié Part
employeur
Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale
Allocation obsèques
0,11 0,24 0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources - 0,50 0,50 du salaire brut
Longue maladie
Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux ≥ 66 % avec majoration tierce personne)
0,07 – 0,07 tranches A et B
Total 0,18 0,74 0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B.
Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance