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Prévoyance

à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les assurances

Résumé. Les taux de cotisation pour les assurances décès, invalidité, incapacité et maladie changent légèrement.

L'article 10 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre » est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
« Pour les garanties décès, invalidité, incapacité, le taux de 1,66 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 1,25 % des salaires.
Pour les garanties maladie, chirurgie, maternité, le taux de 1,39 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 1,47 % des salaires. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des taux de cotisations pour les garanties décès, invalidité, incapacité et maladie

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties décès, invalidité, incapacité et maladie changent.

L'article 10 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre » est modifié comme suit :
« Pour les garanties décès, invalidité, incapacité, le taux de 2,07 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 1,55 % des salaires.
Pour les garanties maladie, chirurgie, maternité, le taux de 2,52 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 2,63 % des salaires. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Augmentation progressive de la cotisation annuelle pour le régime professionnel d'assurance santé

Résumé. À partir de 2010, la cotisation annuelle pour le régime professionnel d'assurance santé augmente progressivement jusqu'en 2012.

Le premier alinéa de l'article 2 « Cotisation » de l'annexe III « Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 » est modifié comme suit :
« A compter du 1er janvier 2010, le montant de la cotisation annuelle pour le régime conventionnel professionnel (RPC), par adulte bénéficiant des garanties au titre d'un adhérent retraité et par adulte bénéficiaire des garanties au titre des autres catégories prévues par la présente annexe, est fixé à 672 €.
Pour les 2 années suivantes, à savoir les années 2011 et 2012, cette cotisation annuelle est fixée comme suit :

– à compter du 1er janvier 2011 : 732 € ;
– à compter du 1er janvier 2012 : 780 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification annuelle des accords d'assurance

Résumé. Un accord d'assurance peut être modifié chaque année après un rapport sur les résultats.

Au regard du rapport sur les résultats établi chaque année par les organismes assureurs, le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur rétroactive des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer dès le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt obligatoire des accords de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes pour être valide.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et en un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé au ministère pour être appliqué à tous.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6