Prévoyance

Article 3

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Article 3

Au regard du rapport sur les résultats établi chaque année par les organismes assureurs, le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification annuelle des accords d'assurance

Résumé. Un accord d'assurance peut être modifié chaque année après un rapport sur les résultats.

Au regard du rapport sur les résultats établi chaque année par les organismes assureurs, le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance