Prévoyance

Article 1.2

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Article 1.2

L'article 10 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre » est modifié comme suit :
« Pour les garanties décès, invalidité, incapacité, le taux de 2,07 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 1,55 % des salaires.
Pour les garanties maladie, chirurgie, maternité, le taux de 2,52 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 2,63 % des salaires. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des taux de cotisations pour les garanties décès, invalidité, incapacité et maladie

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties décès, invalidité, incapacité et maladie changent.

L'article 10 de l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre » est modifié comme suit :
« Pour les garanties décès, invalidité, incapacité, le taux de 2,07 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 1,55 % des salaires.
Pour les garanties maladie, chirurgie, maternité, le taux de 2,52 % sur les tranches T1 et T2 des salaires est appelé à 2,63 % des salaires. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance