Périmé31 décembre 2011
Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour modifier une convention collective nationale.
La date d'effet du présent avenant est fixé au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.