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Article 3

La date d'effet du présent avenant est fixé au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour modifier une convention collective nationale.

La date d'effet du présent avenant est fixé au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance