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L'article 12.7 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

(Voir cet article).

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles de la convention collective nationale

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié, et un nouvel article sur l'assurance décès est ajouté.

L'article 12.7 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance