Périmé31 décembre 2011
Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de la convention collective nationale
Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié, et un nouvel article sur l'assurance décès est ajouté.
L'article 12.7 de la convention collective nationale est modifié comme suit :
(Voir cet article).