Périmé31 décembre 2011
Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur le maintien de la couverture décès
Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale pour faciliter le maintien de la couverture décès en cas de non-renouvellement ou résiliation des contrats de prévoyance.
Un article 12.6 est ajouté à la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :
(Voir cet article).