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Prévoyance

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Article 1

Un article 12.6 est ajouté à la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 17 décembre 2002 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le maintien de la couverture décès

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale pour faciliter le maintien de la couverture décès en cas de non-renouvellement ou résiliation des contrats de prévoyance.

Un article 12.6 est ajouté à la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 17 décembre 2002 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance