Abrogé par Régime de prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Régime de prévoyance obligatoire dans la convention collective
Conformément aux dispositions de l'article 20 bis de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, un régime de prévoyance est mis en place. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
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