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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de prévoyance obligatoire dans la convention collective

Résumé. Un régime de prévoyance est obligatoire pour les employés selon leur convention collective.

Conformément aux dispositions de l'article 20 bis de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, un régime de prévoyance est mis en place. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

Objet - Champ d'application

Abrogé1 janvier 2022

Mise en vigueur du régime

Abrogé1 janvier 2022

Répartition des cotisations

Abrogé1 janvier 2022

Convention de gestion

Abrogé1 janvier 2022

Dépôt du présent accord

Abrogé1 janvier 2022

Extension

Abrogé1 janvier 2022

Date d'application

Abrogé1 janvier 2022

Annexe

Abrogé17 juin 2002

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2021

Prévoyance
Article 1er
Objet - Champ d'application
Garanties incapacité, invalidité et décès
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
Mise en vigueur du régime
Modification. - Révision. - Dénonciation
Répartition des cotisations
Convention de gestion
Degré élevé de solidarité du régime prévoyance
Dépôt du présent accord
Extension
Date d'application
Annexe