Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant
Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger leur accord.
Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.
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