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Prévoyance

Date d'application

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022Déplacé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger leur accord.

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au vendredi 31 décembre 2021

Date d'application
Article 8
Article 9