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Prévoyance

Convention de gestion

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 17 juin 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la gestion d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux et organismes fixe les règles pour un régime de prévoyance.

Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 17 juin 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Convention de gestion
Article 5 bis