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Prévoyance

Extension

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022Déplacé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de travail avec des mesures de solidarité

Résumé. Un accord est signé et déposé pour être appliqué, avec des règles de solidarité pour aider les salariés.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travil et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger leur accord.

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au vendredi 31 décembre 2021

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Article 7
Article 8