Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de travail avec des mesures de solidarité
Résumé. Un accord est signé et déposé pour être appliqué, avec des règles de solidarité pour aider les salariés.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travil et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
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