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Prévoyance

Objet - Champ d'application

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les entreprises doivent offrir à leurs employés une assurance prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité, le décès et d'autres situations.

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant le service :

  • de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité ;
  • d'un capital en cas de décès ;
  • d'une rente éducation ;
  • d'un capital frais d'obsèques ;

- d'une rente de conjoint (uniquement pour le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947),
dans les conditions définies ci-après.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 31 décembre 2021

Objet - Champ d'application
Article 2