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Prévoyance complémentaire

à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du taux d'appel à 90% pour l'année 2025

Résumé. Un accord est signé pour garder le même taux de remboursement à 90% en 2025, afin de continuer à réduire les excédents.

Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel de 90 % existant pour l'année 2025, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance complémentaire

Résumé. La cotisation pour la prévoyance complémentaire est fixée à 0,686 % de la rémunération brute, avec un taux d'appel de 90 % maintenu en 2025 et ajusté en 2026 selon les résultats.

L'article 6 de l'accord intitulé « Financement », est désormais rédigé comme suit :

« Article 6
Financement

La couverture obligatoire de prévoyance complémentaire est financée par une cotisation assise sur la rémunération principale brute (hors rémunérations complémentaires), gratification de fin d'année comprise, constituant l'assiette des cotisations au titre des risques invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles du régime spécial des industries électriques et gazières actuellement définies par l'article 2 du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005.

Cette cotisation s'élève à 0,686 % de l'assiette définie au paragraphe précédent. Elle se répartit entre une cotisation patronale (0,545 %) et une cotisation salariale (0,141 %).

En fonction des résultats de la couverture, un taux d'appel peut être appliqué de façon temporaire, la répartition employeur/ salarié de la cotisation demeurant inchangée.

• Pour l'année 2025 :
Le taux d'appel de 90 % sera maintenu du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, fixant la cotisation globale à 0,617 %, soit un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.

• Pour l'année 2026 :
À l'approche du terme de l'exercice 2025, le groupe de suivi visé à l'article 9 de l'accord déterminera, au regard des comptes de résultats, le taux d'appel permettant de garantir l'équilibre de la couverture. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire en 2025

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance complémentaire commence le 1er janvier 2025 et dure un an.

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il cessera donc de produire tout effet au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Extension de la prévoyance complémentaire aux IEG

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance complémentaire s'applique aux entreprises des IEG en France et dans les DOM, avec une cotisation partagée entre employeurs et salariés.

Le présent avenant s'applique en France hexagonale ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification et publication de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. Après signature, cet accord sur la prévoyance sera envoyé aux syndicats, puis publié officiellement après 15 jours.

À l'issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié aux fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

À l'issue d'un délai de quinze jours suivant cette notification, le présent avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de l'avenant selon le code du travail

Résumé. Cet article explique comment et quand le présent avenant peut être modifié, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord complémentaire de prévoyance.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Prévoyance complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Annexe