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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel de 90 % existant pour l'année 2025, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Maintien du taux d'appel à 90% pour l'année 2025

Résumé. Un accord est signé pour garder le même taux de remboursement à 90% en 2025, afin de continuer à réduire les excédents.

Le présent avenant a pour objet de maintenir le taux d'appel de 90 % existant pour l'année 2025, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance