Prévoyance complémentaire

Article 3.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.1

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il cessera donc de produire tout effet au 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la prévoyance complémentaire en 2025

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance complémentaire commence le 1er janvier 2025 et dure un an.

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il cessera donc de produire tout effet au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance