En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Extension de la prévoyance complémentaire aux IEG
Le présent avenant s'applique en France hexagonale ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.