En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'avenant selon le code du travail
Résumé. Cet article explique comment et quand le présent avenant peut être modifié, en suivant les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.