Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux de la restauration rapide modifient leur accord pour supprimer la condition d'ancienneté pour les prestations sociales.
Un accord est signé pour étendre les prestations sociales aux salariés de la restauration rapide à partir de 2026, en suivant les règles de modification des conventions collectives.
Un nouvel accord pour les aides sociales des travailleurs de la restauration rapide commence en 2026, sans distinction d'ancienneté.
La convention collective de la restauration rapide supprime les conditions d'ancienneté pour bénéficier des aides sociales.
Les salariés de la restauration rapide, y compris ceux de la livraison, bénéficient d'une prévoyance complémentaire et d'une action sociale.
Un nouvel avenant supprime l'ancienneté comme critère pour les prestations d'action sociale dans la restauration rapide.
Un accord s'applique à toutes les entreprises de la restauration rapide, peu importe leur taille.