En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Prestations d'action sociale
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance