Prestations d'action sociale

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.

En application des dispositions légales en vigueur, et soulignant l'importance d'une égalité de traitement entre tous les salariés de la branche quelle que soit leur ancienneté, les parties signataires décident que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.

En application des dispositions légales en vigueur, et soulignant l'importance d'une égalité de traitement entre tous les salariés de la branche quelle que soit leur ancienneté, les parties signataires décident que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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