Préavis des cadres

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Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 7).

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une partie de la convention collective des cadres dans l'assainissement et la maintenance industrielle.

Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 7).

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance