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Préavis des cadres

à l'annexe IV relative au préavis des cadres

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de préavis pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des durées de préavis spécifiques en cas de licenciement ou démission, selon leur ancienneté.

Il est inséré dans l'annexe IV « Dispositions particulières aux cadres » un article 7 intitulé « Préavis en cas de rupture du contrat de travail » et rédigé comme suit :
« Par exception à l'article 4. 7. 1 des clauses générales, les durées de préavis applicables aux cadres après la période d'essai en cas de licenciement ou de démission sont les suivantes :
― pour une ancienneté inférieure à 2 ans, la durée du préavis réciproque est de 1 mois ;
― après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois.
Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde. »

En vigueur depuis le 19 avril 2008

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Application des règles de préavis aux cadres

Résumé. Cet article précise que les règles de préavis pour les cadres s'appliquent à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle en France.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1. et 1. 2. de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Accord sur la durée indéterminée pour le préavis des cadres

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les cadres, concernant leur préavis en cas de rupture de contrat.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 3 mois, et les révisions doivent être négociées dans les 2 mois.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.
Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnée d'un avis motivé et d'un projet relatif aux points de la convention qu'elle propose de réviser.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Notification et dépôt d'un avenant syndical

Résumé. Un accord entre syndicats doit être notifié et, sans opposition après 15 jours, il est déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant

Résumé. Un accord entre les parties entrera en vigueur après son dépôt officiel, et pourra être étendu à d'autres entreprises.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2. 4 auront été accomplies.

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Préavis des cadres
Préambule
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5