En vigueur depuis le 19 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de convention collective
Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une partie de la convention collective des cadres dans l'assainissement et la maintenance industrielle.
Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 7).
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