Préavis des cadres

Préambule

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une partie de la convention collective des cadres dans l'assainissement et la maintenance industrielle.

Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 7).

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Préambule