Préavis des cadres

Article 1

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Article 1

Il est inséré dans l'annexe IV « Dispositions particulières aux cadres » un article 7 intitulé « Préavis en cas de rupture du contrat de travail » et rédigé comme suit :
« Par exception à l'article 4. 7. 1 des clauses générales, les durées de préavis applicables aux cadres après la période d'essai en cas de licenciement ou de démission sont les suivantes :
― pour une ancienneté inférieure à 2 ans, la durée du préavis réciproque est de 1 mois ;
― après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois.
Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde. »

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Durées de préavis pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des durées de préavis spécifiques en cas de licenciement ou démission, selon leur ancienneté.

Il est inséré dans l'annexe IV « Dispositions particulières aux cadres » un article 7 intitulé « Préavis en cas de rupture du contrat de travail » et rédigé comme suit :
« Par exception à l'article 4. 7. 1 des clauses générales, les durées de préavis applicables aux cadres après la période d'essai en cas de licenciement ou de démission sont les suivantes :
― pour une ancienneté inférieure à 2 ans, la durée du préavis réciproque est de 1 mois ;
― après 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois.
Le préavis est supprimé en cas de faute grave ou lourde. »

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance