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Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres

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En vigueur depuis le mardi 21 mai 2002

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
Champ d'application - Définition
Période d'essai
Garantie d'emploi en cas de maladie
Durée du travail
Indemnités de licenciement
Prévoyance
Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Contrat à durée déterminée à objet défini