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Permanences
à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998
Abrogé1 janvier 2013
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Objet
Abrogé1 janvier 2013Salariés bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2013Alimentation du compte
Abrogé1 janvier 2013L'utilisation du compte épargne-temps
Abrogé1 janvier 2013Rémunération du congé
Abrogé1 janvier 2013Renoncement à la prise d'un congé
Abrogé1 janvier 2013Transfert des droits
Abrogé1 janvier 2013Modalités de versement de l'indemnité
Abrogé1 janvier 2013Droit à réintégration au terme du congé
Abrogé1 janvier 2013Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2013Dépôt
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 10 février 1999 au lundi 31 décembre 2012
Permanences
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
L'utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Renoncement à la prise d'un congé
Transfert des droits
Modalités de versement de l'indemnité
Droit à réintégration au terme du congé
Entrée en vigueur
Dépôt