Section précédente

Section parente

Section suivante

Permanences

à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998

Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Objet

Abrogé1 janvier 2013

Salariés bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2013

Alimentation du compte

Abrogé1 janvier 2013

Rémunération du congé

Abrogé1 janvier 2013

Transfert des droits

Abrogé1 janvier 2013

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2013

Dépôt

Abrogé1 janvier 2013

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 10 février 1999 au lundi 31 décembre 2012

Permanences
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
L'utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Renoncement à la prise d'un congé
Transfert des droits
Modalités de versement de l'indemnité
Droit à réintégration au terme du congé
Entrée en vigueur
Dépôt