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Permanences

Objet

Abrogé1 janvier 2013
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Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord pour permettre aux employés de gagner des jours de congé payé en travaillant plus.

Le présent avenant a pour but de définir le compte épargne-temps pour le personnel montant les permanences.

Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé longue durée, rémunéré.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 10 février 1999 au lundi 31 décembre 2012

Objet
Article 1