Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Convention collective nationale des industries ... - art. 2.2 (P)
Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Un accord pour permettre aux employés de gagner des jours de congé payé en travaillant plus.
Le présent avenant a pour but de définir le compte épargne-temps pour le personnel montant les permanences.
Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé longue durée, rémunéré.
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