Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Convention collective nationale des industries ... - art. 2.2 (P)
Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Les nouvelles règles de cet accord commenceront à s'appliquer dès qu'il sera signé.
Les dispositions de présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de son extension.
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