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Rémunération du congé

Abrogé1 janvier 2013
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Créé le 10 février 1999 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération des congés

Résumé. Les salariés en congé reçoivent une rémunération basée sur leur salaire au moment du départ, ajustée si nécessaire, et versée mensuellement.

Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini par l'article 4 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé.

On entend par salaire le nombre d'heures légales de travail, ou le nombre d'heures conventionnelles de travail s'il est plus favorable au salarié, multiplié par le taux horaire du salarié au moment de son départ en congé.

Le nombre de jours capitalisés en compte est donc multiplié par le taux de salaire journalier calculé sur la base de son salaire (cf. ci-dessus) au moment de la prise de congé.

S'il y a une augmentation de salaire pendant le congé du salarié, cette augmentation devra être répercutée sur la rémunération de son congé.

Les versements sont effectués mensuellement.

Le congé pris par le salarié peut n'être rémunéré que partiellement. Tel est le cas lorsque par exemple un salarié n'ayant capitalisé que 3 mois (hauteur d'épargne minimum ouvrant droit à congé) prend un congé de 6 mois. Dans ce cas le salarié perçoit une rémunération partielle correspondant à X % de sa rémunération normale (proratisation). Dans notre exemple le salarié percevra une demi-rémunération.

Cette rémunération est soumise à cotisations sociales, au moment où elle est versée, dans les conditions de droit commun.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 10 février 1999 au lundi 31 décembre 2012

Rémunération du congé
Article 5