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Période d'essai et de préavis

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-5 dudit code.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai et de préavis dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de période d'essai et de préavis pour différents types d'employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-5 dudit code.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 13 janvier 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance