Section précédente

Section parente

Section suivante

Période d'essai et de préavis

relatif à la période d'essai et au préavis

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de période d'essai et de préavis

Résumé. Un accord a été trouvé pour changer les règles sur la période d'essai et le préavis dans une convention collective.

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier les articles 11 « Période d'essai » et 33 « Préavis » de la présente convention collective.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai et de préavis

Résumé. Les périodes d'essai et de préavis sont adaptées selon les catégories de salariés.

Article 11
Embauche et période d'essai

Le deuxième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « toute embauche est subordonnée à une période d'essai. Cette période est de 3 mois pour les cadres », ajouter « de 2 mois pour les agents de maîtrise, de 1 mois pour les ouvriers et le personnel administratif », puis le paragraphe se poursuit inchangé « périodes pendant lesquelles les parties sont mutuellement libres ».

Article 33
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail

Le troisième paragraphe est modifié de la façon suivante :
Après la phrase : « pour les salariés démissionnaires ayant plus de 6 mois de présence, la durée du préavis est », supprimer « 15 jours » et remplacer par « 1 mois, sauf pour les cadres dont la durée de préavis est égale à 3 mois ».

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 janvier 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'essai et de préavis dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de période d'essai et de préavis pour différents types d'employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-5 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 13 janvier 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Période d'essai et de préavis
Article 1
Article 2
Article 3