En vigueur depuis le 30 juin 2026
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Nouvelle répartition des fonds paritaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.
Cet avenant a ainsi vocation à produire ses effets pour les répartitions des fonds décidées par l'AFPSTPS à compter de sa signature, sous réserve des formalités de dépôt et d'extension visées infra.