En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2012
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Financement des formations de tuteurs dans la construction
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.