Ordre des tuteurs

Article 6

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Article 6

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Financement des formations de tuteurs dans la construction

Résumé. Les entreprises de travaux publics peuvent faire financer les formations de leurs tuteurs par un organisme spécialisé.

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que cet organisme prenne en charge le coût des formations de tuteurs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance