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OPCA OPCALIM

à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'action de l'OPCA OPCALIM

Résumé. L'OPCA OPCALIM étend son champ d'action à l'alimentation en détail.

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'accord est modifié comme suit :
« Il est créé et désigné un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés » est remplacé par : « Il est créé et désigné un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail ».

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Modification du champ d'application professionnel de l'accord

Résumé. L'article modifie la liste des entreprises couvertes par l'accord, en ajoutant et supprimant certaines conventions collectives.

L'article 2.1 de l'accord concernant le champ d'application professionnel est modifié comme suit :
Au titre des industries alimentaires, le paragraphe est complété comme suit :
« 3060 : Meunerie (idcc 1930).
3121 : DCHD (idcc 1536) ».
Le membre de phrase suivant : « à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » concernant la convention collective nationale 3179 est supprimé.
Au titre de la coopération agricole et des services associés :
Le deuxième paragraphe est complété comme suit :
« CCN : coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (idcc 8435) ».
A la suite, il est inséré un nouveau paragraphe à l'article 2.1 rédigé comme suit :
« Au titre de l'alimentation en détail, les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
3215 : Pâtisserie (idcc 1267).
3224 : Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (idcc 1286).
3117 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (idcc 843).
3243 : Poissonnerie (idcc 1504).
3133 : Charcuterie de détail (idcc 953). »

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Ajout de l'alimentation en détail à l'OPCA OPCALIM

Résumé. L'OPCA OPCALIM inclut désormais les syndicats et employeurs de l'alimentation en détail.

L'article 5 de l'accord est complété comme suit :
« L'OPCA se compose des membres suivants :

– les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés, et/ ou de l'alimentation en détail signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement. »

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'OPCA OPCALIM

Résumé. L'OPCA OPCALIM modifie la composition de son conseil d'administration en ajoutant des représentants syndicaux du secteur de l'alimentation en détail.

Le deuxième paragraphe del'article 6.1 de l'accord concernant la composition du conseil d'administration est modifié comme suit :

« – 11 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés et/ ou de l'alimentation en détail, signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ; ».
Enfin, le paragraphe suivant est complété comme suit :
« Dans le secteur des industries alimentaires et de l'alimentation en détail, à raison d'un siège pour :

– la FGA CFDT ;
– la FGTA FO ;
– la CFE-CGC ;
– la FNAF CGT ;
– la CSFV CFTC. »

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Demande de révision d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord peuvent demander sa révision en envoyant une lettre avec leurs propositions de changement.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent avenant.
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle devra comporter les points sur lesquels la demande de révision est fondée et les propositions de modification.
Les négociations devront débuter au plus tard 3 mois après la réception des propositions de révision.

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Extension et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les signataires demandent l'extension immédiate de cet avenant, qui prend effet dès sa signature.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

OPCA OPCALIM
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7