En vigueur depuis le 22 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'alimentation en détail à l'OPCA OPCALIM
L'article 5 de l'accord est complété comme suit :
« L'OPCA se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés, et/ ou de l'alimentation en détail signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement. »