OPCA OPCALIM

Article 3

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Article 3

L'article 5 de l'accord est complété comme suit :
« L'OPCA se compose des membres suivants :

– les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés, et/ ou de l'alimentation en détail signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement. »

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Ajout de l'alimentation en détail à l'OPCA OPCALIM

Résumé. L'OPCA OPCALIM inclut désormais les syndicats et employeurs de l'alimentation en détail.

L'article 5 de l'accord est complété comme suit :
« L'OPCA se compose des membres suivants :

– les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés, et/ ou de l'alimentation en détail signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance