En vigueur depuis le 22 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Les signataires demandent l'extension immédiate de cet avenant, qui prend effet dès sa signature.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.