OPCA OPCALIM

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2.1 de l'accord concernant le champ d'application professionnel est modifié comme suit :
Au titre des industries alimentaires, le paragraphe est complété comme suit :
« 3060 : Meunerie (idcc 1930).
3121 : DCHD (idcc 1536) ».
Le membre de phrase suivant : « à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » concernant la convention collective nationale 3179 est supprimé.
Au titre de la coopération agricole et des services associés :
Le deuxième paragraphe est complété comme suit :
« CCN : coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (idcc 8435) ».
A la suite, il est inséré un nouveau paragraphe à l'article 2.1 rédigé comme suit :
« Au titre de l'alimentation en détail, les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
3215 : Pâtisserie (idcc 1267).
3224 : Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (idcc 1286).
3117 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (idcc 843).
3243 : Poissonnerie (idcc 1504).
3133 : Charcuterie de détail (idcc 953). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application professionnel de l'accord

Résumé. L'article modifie la liste des entreprises couvertes par l'accord, en ajoutant et supprimant certaines conventions collectives.

L'article 2.1 de l'accord concernant le champ d'application professionnel est modifié comme suit :
Au titre des industries alimentaires, le paragraphe est complété comme suit :
« 3060 : Meunerie (idcc 1930).
3121 : DCHD (idcc 1536) ».
Le membre de phrase suivant : « à l'exclusion des entreprises relevant de la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes » concernant la convention collective nationale 3179 est supprimé.
Au titre de la coopération agricole et des services associés :
Le deuxième paragraphe est complété comme suit :
« CCN : coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (idcc 8435) ».
A la suite, il est inséré un nouveau paragraphe à l'article 2.1 rédigé comme suit :
« Au titre de l'alimentation en détail, les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
3215 : Pâtisserie (idcc 1267).
3224 : Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (idcc 1286).
3117 : Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (idcc 843).
3243 : Poissonnerie (idcc 1504).
3133 : Charcuterie de détail (idcc 953). »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance