OPCA OPCALIM

Article 4

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Article 4

Le deuxième paragraphe del'article 6.1 de l'accord concernant la composition du conseil d'administration est modifié comme suit :

« – 11 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés et/ ou de l'alimentation en détail, signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ; ».
Enfin, le paragraphe suivant est complété comme suit :
« Dans le secteur des industries alimentaires et de l'alimentation en détail, à raison d'un siège pour :

– la FGA CFDT ;
– la FGTA FO ;
– la CFE-CGC ;
– la FNAF CGT ;
– la CSFV CFTC. »

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En vigueur depuis le 22 novembre 2011

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'OPCA OPCALIM

Résumé. L'OPCA OPCALIM modifie la composition de son conseil d'administration en ajoutant des représentants syndicaux du secteur de l'alimentation en détail.

Le deuxième paragraphe del'article 6.1 de l'accord concernant la composition du conseil d'administration est modifié comme suit :

« – 11 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés et/ ou de l'alimentation en détail, signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ; ».
Enfin, le paragraphe suivant est complété comme suit :
« Dans le secteur des industries alimentaires et de l'alimentation en détail, à raison d'un siège pour :

– la FGA CFDT ;
– la FGTA FO ;
– la CFE-CGC ;
– la FNAF CGT ;
– la CSFV CFTC. »

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2011

Source : Légifrance