En vigueur depuis le 22 novembre 2011
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Modification de la composition du conseil d'administration de l'OPCA OPCALIM
Le deuxième paragraphe del'article 6.1 de l'accord concernant la composition du conseil d'administration est modifié comme suit :
« – 11 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dans le secteur des industries alimentaires et/ ou celui de la coopération agricole et des services associés et/ ou de l'alimentation en détail, signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ; ».
Enfin, le paragraphe suivant est complété comme suit :
« Dans le secteur des industries alimentaires et de l'alimentation en détail, à raison d'un siège pour :
– la FGA CFDT ;
– la FGTA FO ;
– la CFE-CGC ;
– la FNAF CGT ;
– la CSFV CFTC. »